Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 173
Versions de la disposition
173. Un procédé de traitement de surfaces métalliques ne doit pas émettre dans l’atmosphère des contaminants au-delà des valeurs limites et à compter des dates prescrites, pour chaque type de contaminant, au tableau suivant:
Contaminant Valeurs limites d’émission Date d’application
d’acides inorganiques ou
de chrome hexavalent
(mg/m3R de gaz sec)
Acides inorganiques 10 30 juin 2011
autres que l’acide
chromique
Chrome hexavalent 0,9 30 juin 2011
___________________________________________________
0,03 4 janvier 2012
Contaminant Valeurs limites d’émission Date d’application
d’acides inorganiques ou
de chrome hexavalent
(mg/m3R de gaz sec)
Acides inorganiques 10 30 juin 2011
autres que l’acide
chromique
Chrome hexavalent 0,9 30 juin 2011
___________________________________________________
0,03 4 janvier 2012
